Mentions Légales
Informations juridiques du site SoS Auto Moto.
1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site sos-auto-moto.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Marque / site : SoS Auto Moto (https://sos-auto-moto.fr)
Éditeur / propriétaire : Aquylis
Forme juridique : SASU (Société par actions simplifiée à associé unique)
Capital social : 1,00 €
SIREN : 108297011 (R.C.S. Paris)
SIRET (siège) : 10829701100018
N° TVA intracommunautaire : FR21108297011
Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris (Île-de-France)
Téléphone : 07 53 90 38 69
E-mail : contact@sos-auto-moto.fr
Directeur de la publication : Anton Yohan André, Président
Le site SoS Auto Moto est édité sous cette marque ; l’éditeur légal est Aquylis, immatriculée au R.C.S. Paris sous le SIREN 108297011.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site sos-auto-moto.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
3. Description des services fournis
Le site sos-auto-moto.fr a pour objet de fournir une information concernant les activités de dépannage et de remorquage sous la marque SoS Auto Moto. Aquylis s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.
Les contenus à vocation pédagogique (blog, expertises, lexique, fiches locales) visent à expliquer les enjeux courants du dépannage et du remorquage. Ils ne constituent pas une obligation de résultat ni un substitut aux contrats d'assistance, aux préconisations constructeur ou aux injonctions des autorités sur le terrain.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Aquylis est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site SoS Auto Moto, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
5. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Le responsable de traitement pour ce site est Aquylis (47 rue Vivienne, 75002 Paris).
6. Hébergement
Hébergeur : Cloudflare, Inc.
Adresse : 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site : https://www.cloudflare.com
7. Mise à jour des contenus
Les informations techniques (matériel, procédures, délais indicatifs) évoluent avec la réglementation, les véhicules et les territoires couverts. SoS Auto Moto peut adapter ou retirer des pages pour maintenir la cohérence du site et la sécurité des usagers. La date de dernière révision substantielle peut être mentionnée en tête de certaines rubriques lorsque cela est pertinent.