Mentions Légales
Informations juridiques de SoS Auto Moto.
1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site sos-auto-moto.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SoS Auto Moto
Siège social : Marseille, France
Responsable publication : Le gérant de SoS Auto Moto
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site sos-auto-moto.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
3. Description des services fournis
Le site sos-auto-moto.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. SoS Auto Moto s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.
Les contenus à vocation pédagogique (blog, expertises, lexique, fiches locales) visent à expliquer les enjeux courants du dépannage et du remorquage. Ils ne constituent pas une obligation de résultat ni un substitut aux contrats d'assistance, aux préconisations constructeur ou aux injonctions des autorités sur le terrain.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
SoS Auto Moto est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
5. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
6. Hébergement
Hébergeur : Vercel Inc. / Cloudflare
Adresse : San Francisco, CA, USA
7. Mise à jour des contenus
Les informations techniques (matériel, procédures, délais indicatifs) évoluent avec la réglementation, les véhicules et les territoires couverts. SoS Auto Moto peut adapter ou retirer des pages pour maintenir la cohérence du site et la sécurité des usagers. La date de dernière révision substantielle peut être mentionnée en tête de certaines rubriques lorsque cela est pertinent.